Tout ce qu’il faut savoir sur le Copyright (©)

En France comme à l’étranger, la majorité des livres portent le signe © qui désigne en langage anglo-saxon le copyright. Cela a rapport aux droits d’auteurs que le propriétaire d’un document détient sur ce dernier. Néanmoins, bon nombre de personnes n’ont aucune connaissance quant aux règles qui encadrent ce sujet. Découvrez ici l’essentiel en la matière.

Qu’entend-on par copyright ?

Il s’agit d’un terme le plus souvent reconnu dans les pays anglo-saxons tels que les États-Unis ou encore le Royaume-Uni. Le copyright a vu le jour dans le but d’accorder au propriétaire d’une œuvre la protection de celle-ci ainsi que tous les droits exclusifs concernant son exploitation. Cette protection n’est pas relative à l’idée de conception de l’œuvre émise par l’auteur, mais plutôt au manuscrit final rédigé et déposé par ce dernier. À cet effet, le signe © devait être apposé à l’œuvre afin d’indiquer son dépôt, mais aussi que tous les droits sur celui-ci sont réservés à son propriétaire et à lui seul.

Toutefois, l’auteur peut octroyer à une personne quelconque l’utilisation de son document à des fins commerciales par exemple. Sans autorisations préalables, il s’agirait d’une violation du droit de propriété de l’auteur, passible d’une sanction pénale. De nos jours, les concepteurs d’œuvres ne sont plus obligés d’apposer ce sigle. Néanmoins, il est fortement recommandé de l’utiliser afin de décourager les contrefacteurs.

Le copyright est-il reconnu en France ?

En France, l’utilisation de la mention copyright ou du sigle © n’est pas reconnue. En effet, il suffit que votre œuvre soit créée pour que le droit d’auteur vous soit accordé. En présence d’un litige dû à une concurrence déloyale ou à une action en contrefaçon, le simple fait d’apporter la preuve de votre création suffira largement. Par ailleurs, il convient de notifier que le droit d’auteur français à l’avantage de protéger non seulement l’idée de concevoir une œuvre, mais aussi le fait d’avoir amené cette idée à réalisation. En effet, il s’agit du droit moral, reconnu comme étant le droit de paternité de l’auteur sur son œuvre.

En réalité, c’est ce droit qui assure la protection et le rattachement du nom du concepteur à sa création. Ce n’est pas le cas du copyright qui ne protège que l’œuvre en elle-même. Toutefois, bien que n’ayant aucune valeur juridique en France, n’importe quel créateur d’œuvre à la possibilité de recourir à la mention copyright.

Comment acquérir le droit d’auteur ?

La procédure d’obtention du droit d’auteur est relativement simple en France comparée à celle des pays du commonlaw. Chez ces derniers, toute une procédure administrative doit être enclenchée. L’obtention de tout droit, en particulier le droit de reproduction ou celui de diffusion, nécessite que l’œuvre soit déposée auprès du Copyright Office. L’auteur pourra ainsi user de ce dépôt à titre de preuve en cas de litige. S’il est prouvé que ce dernier n’a accordé aucune autorisation quant à l’utilisation de son œuvre, il peut se voir attribuer des dommages-intérêts.

En France par contre, il n’existe pas de procédure en tant que telle. Le simple fait d’avoir créé son œuvre et de dispose de la preuve de son appartenance suffit pour en avoir les droits d’auteur.