Sortir du RSI : les conseils du MLPS pour les dirigeants d’entreprises

Mis en place au début de l’année 2006, le RSI rassemble les caisses dédiées à la protection sociale des travailleurs indépendants. Il fait d’ailleurs partie intégrante du régime général de la Sécurité Sociale et s’impose ainsi comme une obligation pour tous les chefs d’entreprise exerçant en France. D’ailleurs, l’UE autorise chacun de ses Etats membres à établir ses propres dispositifs de Sécurité Sociale. Toutefois, certaines décisions de l’Europe visent aussi à lutter contre tous les types de monopoles. De nombreux dirigeants insatisfaits du système social français se posent ainsi la question s’il est réellement possible de quitter le régime RSI. Dans cet article, découvrez notamment l’avis du MPLS et les démarches possibles.

Pourquoi quitter le RSI ?

De nombreux indépendants et chefs d’entreprise dénoncent la qualité des prestations de la Sécurité Sociale française. Ils estiment d’ailleurs que les cotisations doivent être révisées. En effet, l’affiliation au régime RSI coûte annuellement entre 30 000 euros et 60 000 euros, alors que des assurances étrangères proposent les mêmes couvertures pour des tarifs allant de 3 000 euros à 6 000 euros par an.

Par ailleurs, quitter RSI permet aussi d’optimiser les revenus, car l’on évite de payer certaines cotisations. En effet, ce régime de la Sécurité Sociale impose aux TNS de payer une cotisation maladie, laquelle est fixée à 6,5 % des rémunérations. A cela s’ajoute aussi une CSG (Contribution Sociale Généralisée) de 7,5 % et une CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) de 0,5 %.

D’autre part, souscrire à une couverture sociale privée ou étrangère permet aussi de mieux protéger le patrimoine des éventuels saisis. Cela garantirait notamment que les biens personnels ne puissent subir les demandes des créanciers de l’entreprise.

Est-il possible de quitter RSI ?

Selon le MLPS (Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale), le monopole de la Sécurité Sociale n’est pas légal. Cette association créée en 1992 par Claude Reichman souligne en effet que deux dispositifs européens de 1992 vont à l’encontre du monopole de la Sécurité Sociale. De plus, même si la loi sanctionne la non-adhésion à la sécu, elle ne précise pas dans quel pays y souscrire.

Toutefois, la Sécurité Sociale rappelle que la déclaration au RSI et le paiement des cotisations sont obligatoires pour tous ceux qui résident et travaillent en France. Les peines encourues pour non-affiliation au régime de la Sécu consistent d’ailleurs à une amende de 1 500 euros pouvant atteindre 45 000 euros, ainsi qu’à une peine d’emprisonnement maximale de 3 ans. Ces sanctions n’exemptent d’ailleurs pas au paiement des montants restant dus. L’administration française souligne également que l’Europe permet à ses membres d’aménager librement leurs propres caisses sociales.

Comment quitter le RSI ?

Les démarches pour se désaffilier de la RSI sont longues et fastidieuses. Le MLPS conseille ainsi les indépendants et les chefs d’entreprise à prendre contact avec lui avant d’entamer d’éventuelles procédures. Cette association stipule toutefois qu’il est essentiel de s’affilier à un organisme d’assurance sociale tiers avant de quitter le RSI. Il est notamment obligatoire que la protection sociale propose des postes maladies et retraites équivalents à la Sécurité Française française.

A noter que face à votre demande, le RSI peut entamer une mise en demeure et d’autres mesures de contrainte. La démarche peut même vous conduire au procès.

Ainsi, il convient de bien peser le pour et le contre avant de décider. D’ailleurs, actuellement aucun dirigeant d’entreprise français n’a encore demandé de soustraire complètement du régime RSI. Pour les indépendants, la solution alternative consiste par contre à se déclarer comme SASU. Cette dernière permet en effet de percevoir des dividendes et de bénéficier d’avantages fiscaux découlant de l’imposition IR, comme la baisse des cotisations sociales à 8 %.