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Ryanair, la France doit récupérer 8,5 millions d’aides illégales versées à Montpellier

, par Luc Battais

Dans un communiqué daté du 2 août la Commission européenne indique que les contrats de services de marketing conclus entre l’Association de promotion des flux touristiques et économiques (APFTE) et Ryanair à l’aéroport de Montpellier sont illégaux au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État. La Commission considère donc que Ryanair doit à présent restituer 8,5 millions d’€.

Entre 2010 et 2017, l’APFTE a conclu différents contrats de marketing avec Ryanair et AMS, en vertu desquels ces dernières ont reçu des paiements d’un montant de quelque 8,5 millions d’euros en échange de la promotion de Montpellier et de la région environnante en tant que destination touristique sur le site web de Ryanair.

L’enquête de la Commission a révélé que :

  • les contrats conclus avec Ryanair étaient financés au moyen de ressources d’État et étaient imputables à l’État. L’APFTE est une association indépendante de l’exploitant de l’aéroport, financée presque intégralement par des entités publiques françaises régionales et locales. Ces entités publiques contrôlent de près l’utilisation du budget de l’association.
  • Les paiements effectués en faveur de Ryanair sur la base des contrats de marketing ne correspondaient pas à des besoins de marketing réels de l’APFTE mais servaient uniquement de mesure incitative pour que Ryanair maintienne ses activités à l’aéroport de Montpellier.
  • L’APFTE soit concluait des contrats directement avec Ryanair et AMS à l’exclusion d’autres compagnies aériennes, soit organisait des appels d’offres publics qui favorisaient Ryanair.
  • Sur la base de ces constatations, la Commission a conclu que les contrats de marketing conféraient à Ryanair un avantage indu et sélectif sur ces concurrents, qu’ils équivalaient à des aides illégales et incompatibles au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État et qu’il devait être procédé à la récupération de cet avantage.

D’autres restitutions à venir ?

Au cours des dernières années, la Commission a mené à bien plusieurs dossiers concernant des aides en faveur de compagnies aériennes destinées à attirer celles-ci ou à maintenir leur capacité en matière d’aéronefs dans certains aéroports, et a constaté que ces aides n’étaient pas compatibles avec les règles de l’Union en matière d’aides d’État, par exemple en ce qui concerne les aéroports de Nîmes, de Pau et d’Angoulême en France, de Zweibrücken et d’Altenburg-Nobitz en Allemagne et de Klagenfurt en Autriche, ainsi que les aéroports sardes de Cagliari, d’Olbia et d’Alghero en Italie.

Par ailleurs, la Commission examine actuellement de nouveaux contrats conclus entre les autorités publiques et des compagnies aériennes dans certains aéroports régionaux, par exemple l’aéroport allemand de Francfort-Hahn ou les aéroports espagnols de Reus et de Girona.


Voir en ligne : Lire le communiqué de la Commission européenne

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