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Amazon, Bruxelles enquête sur d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles

, par Luc Battais

Dans un communiqué du 17 juillet la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’ une procédure formelle d’examen afin de déterminer si l’utilisation, par Amazon, de données sensibles provenant de détaillants indépendants qui vendent sur sa place de marché enfreint les règles de concurrence de l’UE.

Selon Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence : « Les consommateurs européens achètent de plus en plus en ligne. Le commerce électronique a stimulé la concurrence dans la vente au détail et a élargi les possibilités de choix et fait baisser les prix. Nous devons veiller à ce que les grandes plateformes en ligne ne suppriment pas ces avantages en adoptant un comportement anticoncurrentiel. J’ai donc décidé d’examiner très attentivement les pratiques commerciales d’Amazon et son double rôle en tant que place de marché et détaillant afin de vérifier si l’entreprise respecte les règles de concurrence de l’UE. »

Double rôle

La Commission rappelle qu’Amazon a un double rôle comme plateforme : elle vend des produits sur son site internet en tant que détaillant et elle met à la disposition des vendeurs indépendants une place de marché sur laquelle ils peuvent vendre des produits directement aux consommateurs.

Le communiqué de la Commission indique que « en fournissant une place de marché aux vendeurs indépendants, Amazon collecte en permanence des informations sur les activités exercées sur sa plateforme ».

L’enquête préliminaire de la Commission fait apparaître qu’Amazon utilise des informations sensibles sous l’angle de la concurrence qui concernent les vendeurs Marketplace, leurs produits et leurs transactions sur la place de marché.

Dans le cadre de son enquête approfondie, la Commission examinera :
• les accords types conclus entre Amazon et les vendeurs Marketplace, qui permettent à la branche « vente au détail » d’Amazon d’analyser et d’utiliser les données de vendeurs tiers.
En particulier, la Commission se concentrera sur la question de savoir si et comment l’utilisation, par Amazon, en tant que détaillant, des données recueillies auprès des vendeurs Marketplace affecte la concurrence ;

• le rôle des données dans la sélection des gagnants de la « Buy Box » et l’incidence, sur cette sélection, de l’utilisation potentielle, par Amazon, d’informations sensibles du point de vue de la concurrence détenues par les vendeurs Marketplace.

La « Buy Box » apparaît de manière bien visible sur le site d’Amazon et permet aux clients d’ajouter directement des articles d’un détaillant spécifique dans leur panier. Gagner la « Buy Box » semble essentiel pour les vendeurs Marketplace, étant donné que la grande majorité des transactions passent par cette fonctionnalité.

Si elles sont avérées, les pratiques en cause sont susceptibles d’enfreindre les règles de concurrence de l’UE sur les accords anticoncurrentiels entre entreprises [article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)] et/ou sur l’abus de position dominante (article 102 du TFUE).

La Commission indique que « de plus amples informations sur cette enquête seront disponibles sous le numéro AT.40462 dans le registre public des affaires de concurrence qui figure sur le site web de la Commission consacré à la concurrence ».

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