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Loi ELAN : plus de passage en CDAC pour les entrepôts

, par Stratégies Logistique

Une autorisation à la CDAC (Commission départementale d’aménagement commercial) ne sera finalement pas nécessaire pour implanter des surfaces de stockage de plus de 1000 m2.

La commission mixte paritaire du Sénat est parvenue à un accord, en décidant de supprimer l’amendement visant à soumettre les projets de surfaces logistiques en commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), déjà voté par le Sénat en première lecture. Cette mesure aurait forcément rajouté un délai supplémentaire dans l’obtention de tous les permis et autorisations diverses.

A l’origine, la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) prévoyait cette formalité supplémentaire visant clairement les activités e-commerce, dans la perspective de revitaliser les centres-villes. "Mais comment identifier les entrepôts e-commerce quand nous savons que la même plateforme traite du B to C, voire du C to C ?", se demandait Afilog, regroupant les professionnels de l’immobilier logistique, qui a participé au chantier "Choc de Simplification du Gouvernement" et militait pour le retrait de cet article dans la loi.

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