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L’assemblée nationale a rejeté la taxe pour les entrepôts d’e-commerce

, par Stratégies Logistique

Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, le Sénat avait adopté en première lecture un amendement ayant pour objectif d’instaurer une taxe pour les entrepôts d’e-commerce. Amendement supprimé lors du passage à l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Le projet de loi de Finances 2018 revient en nouvelle lecture au Sénat mardi 19 décembre.

L’assemblée nationale a refusé la création d’une taxe sur les locaux destinés au stockage des biens vendus par voie électronique au profit des commerces de centre-ville. "Ne pas taxer les entrepôts des plateformes électroniques, alors même que les commerces de centre-ville doivent s’acquitter de la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM : cela peut créer une vraie différence de traitement", a rappelé le député à l’initiative de cet amendement, Albéric de Montgolfier d’Eure-et-Loir (Les Républicains).

La proposition visait à la fois les locaux de stockages des entreprises d’e-commerce, comme Amazon, mais aussi les "drives" de la grande distribution, comme E.Leclerc et Carrefour. Tous échappent en effet à la TASCOM, la taxe sur les surfaces commerciales.

Indexé sur le chiffre d’affaires

Indexé sur le chiffre d’affaires, cette nouvelle taxe devait occiller entre 5,74 euros du m2 pour un ratio inférieur à 3000 euros de CA du m2 et jusqu’à 34,12 euros du m² pour un ratio supérieur à 12 000 euros de CA au m2, s’appliquant sur les surfaces de plus de 400 m2. Si plus de 10 % de ce chiffre d’affaires ne provient pas d’internet, "la surface prise en compte pour le calcul de la taxe sera diminuée d’un abattement égal à cette proportion", précisait l’amendement.

Cette taxe aurait du "aider à la revitalisation des centres-villes les plus en difficulté", le produit de la taxe devant être redistribué aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale ayant bénéficié d’une aide au titre du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce au cours des trois dernières années.

Jeudi 21 décembre, l’Assemblée nationale examinera en lecture définitive le projet de loi de finances pour 2018.

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