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CDU, premier bilan un an après

, par Erick Demangeon

Importateurs, exportateurs, représentants en douane sans oublier les douanes, Stratégies Logistique dresse un bilan contradictoire de la mise en œuvre du Code des douanes de l’Union (CDU) à l’occasion de son premier anniversaire.

L’entrée en vigueur du CDU au 1er mai 2016 est censée rebattre les cartes des échanges commerciaux européens avec le reste du monde après une période transitoire jusqu’au 1er janvier 2021. Succédant au Code des douanes communautaires qui a encadré les règles douanières pendant 26 ans, il consacre la douane électronique et d’une manière générale, la dématérialisation. Son objectif est d’adapter les règles douanières à leur nouvel environnement marqué par l’élargissement de l’Union, la mondialisation des échanges, l’augmentation des flux internationaux, la révolution digitale, et les enjeux sûreté-sécurité. Son application s’accompagne aussi d’une volonté de centraliser les formalités, et d’un renforcement du statut d’opérateur économique agréé (OEA) en lui conférant davantage de poids, d’allègements, facilités et simplifications.
Dans la perspective du nouveau CDU, la Douane française a lancé le 22 septembre 2016 un plan d’accompagnement baptisé « Dédouanez en France » autour de quatre priorités : « Simplifier les formalités, réduire les coûts des entreprises, leur faire gagner du temps et les accompagner à l’international ».
État d’avancement
Composé de 40 mesures sous forme d’engagements sur 3 ans, il a fait l’objet d’un premier bilan le 16 mars dernier. Selon la DGDDI, « 31 mesures sont déjà mises en œuvre ou affichent des résultats conformes aux prévisions ». Parmi elles, l’Administration met en avant « la mise en place du dédouanement centralisé national (DCN), du guichet unique national (GUN), la création du Service grands comptes, la réduction des temps de dédouanement », ainsi que « la simplification des audits et la mise en œuvre de conseils personnalisés ». Autant de points développés dans cette enquête enrichis d’avis, témoignages et précisions.
Mesures stratégiques à venir
Parmi les 9 mesures au stade d’étude ou de déploiement mais non accessibles à ce jour, une est très attendue par les chargeurs : la mise en place de pilotes pour les procédures simplifiées prévues par le CDU tels que le self assessment (ou auto-évaluation), l’Inscription en comptabilité matières (ICM) et la centralisation des garanties.
Parmi les autres dispositifs à lancer figurent « l’informatisation de toutes les formalités de fret express à l’export (Delta X), la réalisation de 300 M€ d’économie de droits de douane grâce aux suspensions tarifaires », ou « favoriser les transports alternatifs (fluvial ou ferroviaire) pour les marchandises conteneurisées ». En attente également « la diminution des droits de douane grâce aux accords de libre-échange, la création de « packs international douane » avec une identité visuelle permettant de crédibiliser les entreprises pour agir à l’international », et « le soutien des initiatives d’opérateurs économiques de nature à simplifier les relations avec la douane ». A cette liste, s’ajoute le dédouanement centralisé communautaire (DCC) suspendu à la mise en œuvre d’un système d’information douanier harmonisé et interopérable à l’échelle de l’Union.

Retrouvez l’intégralité du dossier « CDU, un an » après dans le numéro 164 de Stratégies Logistique

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